Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 36. Constitution de l'Assemblée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36. Constitution de l'Assemblée
Les assemblées générales régulièrement convoquées, tant ordinaires qu'extraordinaires, sont valablement constituées, en première convocation, avec la présence, présents et représentés, de la moitié plus un des membres du collège. Si ce nombre n'est pas atteint, elles se tiennent en seconde convocation, une demi-heure après l'heure fixée pour la première, quel que soit le nombre de membres du collège présents.
Art. 36 de Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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