Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 35. Délégation de vote
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Délégation de vote
Tout membre de droit de l'Assemblée peut déléguer son droit de vote à un autre membre du collège qui le représente. La délégation de vote doit être faite par écrit, avec la signature du délégant, et a un caractère spécial pour une assemblée déterminée ; les délégations à caractère général ne sont pas admises.
Art. 35 de Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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