Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 54. Comptes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 54. Comptes
1. Le Collège doit tenir une comptabilité ordonnée de ses opérations, sous la responsabilité du trésorier ou de la trésorière. L'exercice comptable commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la constitution du Collège et se termine le 31 décembre de la même année.
2. Les états comptables du Collège doivent être établis chaque année par le Conseil de l'Ordre, avec l'anticipation nécessaire pour pouvoir être soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire de l'année immédiatement suivante.
Art. 54 de Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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