Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 21. Organes de l'Ordre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Organes de l'Ordre
1. Les organes de l'Ordre sont l'Assemblée générale et le Conseil de gouvernement.
2. L'organisation interne et le fonctionnement de l'Ordre sont régis par les principes d'autonomie et de démocratie interne. Section deuxième - L'Assemblée générale
Art. 21 de Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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