Article 18. Droits

Article 18. Droits

L'inscription à l'Ordre emporte les droits corporatifs suivants :

a) Participer à la gestion de l'Ordre et, par conséquent, exercer les droits de vote et d'accès aux fonctions ordinales, dans la forme établie par les présents statuts.

b) Participer aux activités promues par l'Ordre et en utiliser les installations et les services.

c) Demander des informations sur les actions de l'Ordre, dans les termes établis par les présents statuts.

d) Mettre en cause la responsabilité de l'Ordre, conformément à la législation en vigueur.

e) Tous les autres droits découlant de la loi ou des présents statuts.