Article 16. Réintégration au Collège

Article 16. Réintégration au Collège

Toute personne ayant perdu la qualité de membre inscrit peut demander sa réintégration au Collège, qui doit obligatoirement être accordée si, au moment de la demande, la cause ayant entraîné la perte a disparu et que cette personne remplit toutes les conditions requises pour acquérir ladite qualité. Dans ce cas, la personne qui demande sa réintégration doit conserver le numéro d'inscription antérieur à sa radiation, et ne peut bénéficier de la cotisation réduite et des autres avantages auxquels peuvent avoir droit les nouveaux membres inscrits. Section quatrième – Notification des immatriculations, radiations et suspensions