Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 74. Vacances
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 74. Vacances
Si une vacance survenait au sein de la Junte, avant l'expiration de son mandat, la Junte elle-même pourra y désigner un remplaçant, parmi les membres de l'Ordre qui remplissent les conditions pour occuper la fonction. Ne peuvent être remplacées par cette procédure les fonctions de bâtonnier ou bâtonnière et de vice-bâtonnier ou vice-bâtonnière, ni plus de deux membres, que ce soit de manière simultanée ou successive, au cours d'un même mandat. CHAPITRE CINQUIÈME. RÉGIME DISCIPLINAIRE Section première. Dispositions générales
Art. 74 de Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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