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← Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre

Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 74. Vacances

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 74. Vacances

Si une vacance survenait au sein de la Junte, avant l'expiration de son mandat, la Junte elle-même pourra y désigner un remplaçant, parmi les membres de l'Ordre qui remplissent les conditions pour occuper la fonction. Ne peuvent être remplacées par cette procédure les fonctions de bâtonnier ou bâtonnière et de vice-bâtonnier ou vice-bâtonnière, ni plus de deux membres, que ce soit de manière simultanée ou successive, au cours d'un même mandat. CHAPITRE CINQUIÈME. RÉGIME DISCIPLINAIRE Section première. Dispositions générales

En vigueur depuis le 21/01/2016 · texte original · Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre (BOPA 2016-01-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 74 de Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2016-01-13/estatuts-col-legi-oficial-advocats/art-74

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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