Article 73. Révocation anticipée de la Junte de Gouvernement

Article 73. Révocation anticipée de la Junte de Gouvernement

1. À tout moment, un nombre de membres de l'Ordre représentant 10% des voix à l'Assemblée générale de l'Ordre peut déposer une motion de censure contre la Junte de Gouvernement, ayant pour objet la révocation de la Junte avant la fin de son mandat. Cette motion est traitée par la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire, dans la forme prévue à l'article 52 des présents statuts.

2. Pour que la motion de censure soit adoptée, elle doit être approuvée à la majorité renforcée prévue à l'article 57 des présents statuts.

3. Si la motion de censure est adoptée, la Junte de Gouvernement est immédiatement relevée de ses fonctions. L'Assemblée générale doit désigner une commission de gestion, composée de trois à cinq membres, qui assure provisoirement la gestion de l'Ordre, exerce collégialement les compétences de la Junte et de ses titulaires de fonctions, et pourvoit au nécessaire pour que de nouvelles élections se tiennent dans le délai maximal d'un mois.

4. Lorsque la motion de censure n'est pas approuvée, les personnes qui l'ont déposée ne pourront en signer aucune autre tant que de nouvelles élections à la Junte de Gouvernement n'auront pas eu lieu.