Article 72. Révocation et suspension des membres de la Junte de Gouvernement

Article 72. Révocation et suspension des membres de la Junte de Gouvernement

1. L'assistance aux réunions de la Junte de Gouvernement est obligatoire pour ses membres. L'absence non justifiée à trois réunions consécutives ou à six réunions non consécutives sur une période d'un an constitue une cause de révocation, qui est décidée par la Junte de Gouvernement, après audition préalable du membre concerné.

2. Une fois un membre de la Junte de Gouvernement révoqué, la vacance doit être pourvue conformément aux dispositions de l'article 74 des présents statuts.

3. Lorsque la Junte décide d'ouvrir un dossier disciplinaire à l'encontre de l'un de ses membres, la qualité de membre de la Junte est suspendue jusqu'à ce qu'une décision définitive soit intervenue dans le dossier concerné.