Article 71. Procédure électorale

Article 71. Procédure électorale

1. La Junte de Gouvernement est élue par l'Assemblée générale en séance ordinaire ou extraordinaire, convoquée à cet effet, et conformément aux règles suivantes :

a) Sont électeurs tous les membres de l'Ordre qui sont inscrits à la date de convocation de l'Assemblée générale au cours de laquelle les élections doivent avoir lieu. Chacun peut émettre le nombre de voix qui lui revient conformément à l'article 59. Sont éligibles à la Junte de Gouvernement tous les membres exerçants inscrits qui justifient d'au moins un an d'exercice de la profession et qui ne se trouvent dans aucun cas d'incompatibilité, à l'exception d'un maximum de deux membres, qui peuvent être non exerçants. Par exception, un minimum de dix ans d'exercice est requis pour la fonction de bâtonnier ou bâtonnière, et de cinq ans pour celles de vice-bâtonnier ou vice-bâtonnière, trésorier ou trésorière, et secrétaire.

b) Les fonctions au sein de la Junte de Gouvernement de l'Ordre sont incompatibles avec toute autre fonction publique officielle.

c) Les candidatures peuvent être présentées à compter de la date de la convocation de l'Assemblée générale et jusqu'à 48 heures avant sa tenue, par écrit, adressées au bâtonnier ou à la bâtonnière et signées par les personnes candidates.

d) Les candidatures doivent être complètes, c'est-à-dire qu'elles doivent comprendre toutes les fonctions de la nouvelle Junte de Gouvernement, bien qu'elles soient ouvertes, car les fonctions sont votées individuellement. Une même personne ne peut être candidate simultanément à plus d'une fonction.

e) La Junte doit vérifier que les candidatures présentées remplissent les conditions prévues aux paragraphes précédents. Si elle constate une irrégularité, elle doit le signaler à la personne qui figure comme candidate à la fonction de bâtonnière, et lui accorder un délai de 24 heures pour y remédier, lorsque cela est possible.

f) Chaque candidature peut désigner un assesseur, qui a le droit de participer aux actes de préparation du processus électoral, ainsi qu'au vote et au dépouillement, et de faire consigner par écrit toutes les observations qu'il juge pertinentes.

g) Le vote est secret. La Junte doit veiller à ce que soient réunies les conditions garantissant le secret du vote.

h) Les candidatures sont ouvertes. Chaque électeur peut composer son propre bulletin de vote avec les noms qui figurent sur les candidatures, à la double condition de respecter les fonctions pour lesquelles se présente chaque candidat, et que le bulletin contienne autant de noms que de fonctions à pourvoir.

i) Lorsqu'une seule candidature a été présentée, elle est proclamée élue sans qu'il soit nécessaire de procéder au vote.

j) Lorsqu'aucune candidature n'est présentée, la Junte sortante reste en fonctions et doit relancer le processus électoral dans un délai maximal d'un an, en s'assurant qu'au moins une candidature soit présentée lors de cette nouvelle convocation.

2. La Junte de Gouvernement peut approuver un règlement électoral, qui doit en tout état de cause respecter les principes fondamentaux établis dans les présents statuts.