Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 7. Inscription au tableau en tant que membre non exerçant
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Inscription au tableau en tant que membre non exerçant
Les personnes qui, bien que remplissant les conditions requises à l'article 5, ne souhaitent pas exercer la profession d'avocat, ou qui ne remplissent pas les conditions requises à l'article 6, peuvent intégrer l'Ordre sous le régime des non-exerçants.
Art. 7 de Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2016-01-13/estatuts-col-legi-oficial-advocats/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.