Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 64. Secrétariat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 64. Secrétariat
1. Le secrétariat du Conseil de l'Ordre est également celui de l'Ordre. Il rédige et signe les procès-verbaux des réunions des organes de l'Ordre, en tient les archives et a la faculté d'en certifier les décisions et les documents, avec le visa du bâtonnier ou de la bâtonnière.
2. Il incombe également au secrétariat d'assurer l'organisation matérielle des services administratifs de l'Ordre et la direction du personnel salarié.
3. En cas d'empêchement, ou lorsque la fonction est vacante, il est remplacé par le trésorier ou la trésorière.
Art. 64 de Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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