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← Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre

Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 63. Bâtonnat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 63. Bâtonnat

1. Le bâtonnier ou la bâtonnière exerce la représentation de l'Ordre dans ses relations avec les administrations publiques, avec les tribunaux et avec les corporations, entreprises et particuliers, sans préjudice de la faculté, dans des cas concrets, de déléguer cette représentation au vice-bâtonnier ou à la vice-bâtonnière, ou à un autre membre du Conseil.

2. Le bâtonnier ou la bâtonnière préside les réunions de l'Assemblée générale, du Conseil de l'Ordre et des commissions auxquelles il ou elle assiste, et exerce les autres fonctions que lui délèguent expressément l'une ou l'autre, ainsi que celles que lui attribuent les présents statuts.

3. Le vice-bâtonnier ou la vice-bâtonnière exerce toutes les fonctions que lui délègue le bâtonnier ou la bâtonnière, et les assume en cas d'absence, de maladie, d'abstention ou de récusation et de vacance.

En vigueur depuis le 21/01/2016 · texte original · Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre (BOPA 2016-01-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 63 de Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2016-01-13/estatuts-col-legi-oficial-advocats/art-63

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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