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← Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre

Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 61. Nature et composition

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 61. Nature et composition

1. Le Conseil de l'Ordre est l'organe exécutif, de direction et d'administration de l'organisation ordinale.

2. Le Conseil de l'Ordre est composé de neuf membres, occupant les fonctions de bâtonnier ou bâtonnière, vice-bâtonnier ou vice-bâtonnière, secrétaire, trésorier ou trésorière, et de cinq membres.

3. Le Conseil de l'Ordre est élu pour un mandat de deux ans au suffrage universel, libre, direct et secret, conformément à la procédure prévue par les présents statuts. L'exercice d'une même fonction au sein du Conseil de l'Ordre est limité à deux mandats complets consécutifs.

En vigueur depuis le 21/01/2016 · texte original · Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre (BOPA 2016-01-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 61 de Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2016-01-13/estatuts-col-legi-oficial-advocats/art-61

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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