Article 59. Pondération des voix

Article 59. Pondération des voix

Pour toutes les questions mises aux voix à l'Assemblée générale, chaque membre exerçant a le droit d'émettre trois voix ; et chaque membre non exerçant, une voix. La qualité de membre et la qualité d'exerçant ou de non exerçant doivent être appréciées à la date à laquelle le Conseil de l'Ordre a adopté la décision de convoquer l'Assemblée générale.