Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 58. Votes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 58. Votes
1. Les votes ont normalement lieu à main levée, sauf si la majorité des membres présents décide qu'un vote déterminé doit être nominal ou secret.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, le vote pour élire le Conseil de l'Ordre et le vote pour statuer sur le recours contre une décision de l'Assemblée générale sont toujours secrets. Le vote est également secret lorsqu'il peut porter atteinte à l'honorabilité d'un membre de l'Ordre et que 20% des présents le demandent, ou que le bâtonnier ou la bâtonnière le décide.
Art. 58 de Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.