Article 57. Adoption des décisions

Article 57. Adoption des décisions

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées. Toutefois, l'adoption de décisions d'acquisition de biens ou de passation de contrats de services entraînant un endettement de l'Ordre ; l'aliénation ou l'imposition de biens immeubles ; la modification des statuts, à l'exception du changement de siège, et la motion de censure à l'encontre du Conseil de l'Ordre, requièrent la majorité absolue des voix des membres de l'Ordre, compte tenu de la pondération des voix établie par l'article 59.