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← Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre

Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 56. Délibération

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 56. Délibération

1. Le bâtonnier ou la bâtonnière assure la discipline de l'Assemblée générale ; veille à la régularité des délibérations ; donne et retire la parole, et peut imposer une durée maximale pour chaque intervention ; il ou elle peut également décider qu'une question a été suffisamment débattue et la mettre aux voix. En cas de nécessité, il ou elle interprète et complète les règles de fonctionnement de l'Assemblée prévues par les présents statuts.

2. Pour chaque point de l'ordre du jour, les étapes d'exposé, de débat et de vote sont successivement accomplies. Tous les membres présents ont le droit d'intervenir au moins une fois sur chaque point de l'ordre du jour.

3. L'Assemblée générale ne peut valablement adopter de décisions sur des questions qui n'ont pas été inscrites à l'ordre du jour.

4. Tous les membres présents ont le droit de faire consigner au procès-verbal un résumé de leurs déclarations, ainsi que leur vote contraire à toute décision.

En vigueur depuis le 21/01/2016 · texte original · Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre (BOPA 2016-01-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 56 de Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2016-01-13/estatuts-col-legi-oficial-advocats/art-56

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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