Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 55. Constitution de l'Assemblée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 55. Constitution de l'Assemblée
L'Assemblée générale régulièrement convoquée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents, sans préjudice du fait que, pour adopter les décisions visées à l'article 57, il soit nécessaire d'atteindre les majorités qualifiées qui y sont indiquées.
Art. 55 de Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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