Article 49. L'Assemblée générale

Article 49. L'Assemblée générale

1. L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Ordre. Elle peut délibérer sur toute question présentant un intérêt pour l'Ordre. Elle adopte des décisions dans le domaine de sa compétence et contrôle l'activité du Conseil de l'Ordre.

2. L'Assemblée générale, en tant qu'organe plénier, est composée de tous les membres de l'Ordre, exerçants et non exerçants.

3. Les décisions de l'Assemblée générale obligent tous les membres de l'Ordre, y compris les dissidents et les absents, sans préjudice de leur droit, à les contester dans la forme prévue par les présents statuts.