Article 50. Fonctions

Article 50. Fonctions

Il incombe à l'Assemblée générale les fonctions suivantes :

a) Approuver et modifier les statuts.

b) Élire et révoquer les membres du Conseil de l'Ordre.

c) Approuver la gestion effectuée par le Conseil de l'Ordre, le budget, les comptes annuels et les cotisations ordinales.

d) Approuver et modifier les règles d'organisation et de déontologie professionnelle qui concernent l'Ordre.

e) Statuer sur toute autre question qui lui est soumise par le Conseil de l'Ordre, ou par les membres de l'Ordre lorsqu'ils la convoquent dans la forme prévue à l'article 52.

f) Décider la dissolution de l'Ordre.

g) Toutes autres fonctions qui découlent de la Loi ou des présents statuts.