Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 3. Durada
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3. Durada
El Col·legi es constitueix per temps indefinit. La seva dissolució s’ha d’acordar de conformitat amb el que estableix l’article 109 d’aquests estatuts.
En vigueur depuis le 21/01/2016
· texte original
· Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre (BOPA 2016-01-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 de Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/01/2016.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2016-01-13/estatuts-col-legi-oficial-advocats/art-3?data=2016-01-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.