Article 3. Durée

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3. Durée

L'Ordre est constitué pour une durée indéterminée. Sa dissolution doit être décidée conformément aux dispositions de l'article 109 des présents statuts.

En vigueur depuis le 21/01/2016 · texte original · Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre (BOPA 2016-01-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2016-01-13/estatuts-col-legi-oficial-advocats/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.