Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 26. Devoirs dans l'exercice professionnel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26. Devoirs dans l'exercice professionnel
1. Dans leur activité professionnelle, les avocates et les avocats sont soumis aux statuts et aux autres normes régissant la profession, et doivent respecter les décisions des organes de l'ordre. En particulier, ils sont soumis aux devoirs suivants :
a) Agir personnellement, consciencieusement et avec diligence pour la défense des intérêts de leurs clients. Toutefois, sous leur responsabilité, ils peuvent confier l'accomplissement de démarches ou de diligences à d'autres avocats ou avocates inscrits au barreau en Andorre.
b) Respecter le secret professionnel.
c) Éviter, en tout état de cause, le conflit d'intérêts.
d) S'efforcer, chaque fois que cela est possible, de concilier les intérêts en conflit.
e) S'abstenir de renoncer à des droits ou d'assumer des obligations au nom du client sans l'autorisation expresse de ce dernier.
f) Respecter les accords conclus avec un autre confrère ou une autre consœur et avertir le client qu'il peut renoncer à la défense si ce dernier le désavoue.
g) Informer l'Ordre de l'intention d'engager une action en justice contre un confrère ou une consœur en responsabilité civile ou pénale découlant de l'exercice professionnel. Si des raisons d'urgence l'empêchent de le faire au préalable, le Conseil de l'Ordre doit en être informé simultanément ou ultérieurement, dans les plus brefs délais.
h) Ne pas accepter une mission professionnelle lorsqu'ils ne disposent pas de la compétence professionnelle nécessaire pour la traiter, à moins qu'ils ne coopèrent avec d'autres avocats ou avocates disposant de cette compétence.
i) Maintenir et développer leurs compétences professionnelles au moyen d'activités de formation continue.
j) Ceux qui découlent de la réglementation relative à la prévention du blanchiment, et de toute autre réglementation sectorielle qui leur est applicable.
2. Les avocates et les avocats ont le devoir de couvrir la responsabilité qu'ils peuvent encourir du fait de l'exercice de la profession par la souscription d'une assurance d'un montant minimum de 600.000 € (six cent mille euros). Afin de faciliter et, en même temps, de contrôler le respect de ce devoir, l'Ordre souscrit une police d'assurance collective pour l'ensemble des personnes inscrites en exercice.
Art. 26 de Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2016-01-13/estatuts-col-legi-oficial-advocats/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.