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Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 25. Devoirs envers les organes juridictionnels

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 25. Devoirs envers les organes juridictionnels

Dans leurs relations avec les organes juridictionnels, les avocates et les avocats doivent remplir les devoirs suivants :

a) Se comporter avec probité, loyauté et véracité quant au fond de leurs déclarations, manifestations et écrits, et avec respect quant à la forme de leurs interventions, sans préjudice de la fermeté nécessaire à la défense des intérêts qui leur sont confiés.

b) Observer le respect dû à toutes les personnes qui participent à l'Administration de la justice, et exiger de leurs clients le respect et un comportement correct envers elles.

c) Porter la toge lorsque la loi ou les usages de l'ordre le prévoient, et être correctement vêtus lors de tous les actes.

d) Faire preuve d'une diligence particulière dans le respect des horaires fixés pour les audiences et les actes judiciaires. Si, pour quelque circonstance que ce soit, il ne peut assister à un acte judiciaire, il doit en informer à l'avance, si possible, l'organe judiciaire, sans préjudice de la possibilité de désigner un autre avocat ou une autre avocate pour le remplacer. Il doit procéder de la même manière lorsqu'il a connaissance de la non-comparution de ses clients.

En vigueur depuis le 21/01/2016 · texte original · Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre (BOPA 2016-01-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 de Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2016-01-13/estatuts-col-legi-oficial-advocats/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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