Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 14. Réintégration au Collège
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Réintégration au Collège
Toute personne ayant perdu la qualité de membre du Collège peut demander sa réintégration au Collège, laquelle doit obligatoirement être accordée si, au moment de la demande, la cause ayant entraîné la perte a disparu et que la personne remplit toutes les conditions requises pour acquérir ladite qualité. Dans ce cas, la personne qui demande la réintégration conserve le numéro d'inscription antérieur à sa radiation et ne peut bénéficier de la cotisation réduite ni des autres avantages auxquels peuvent avoir droit les nouveaux membres du Collège.
Art. 14 de Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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