Article 11. Retour au régime d'exerçant

Article 11. Retour au régime d'exerçant

1. À l'exception des dispositions de l'article 9, la personne qui a été inscrite au tableau en tant qu'exerçant et qui est ensuite passée au régime de non-exerçant à sa propre demande peut demander à nouveau le passage à la situation d'exerçant sans devoir présenter à nouveau le dossier. Elle doit toutefois justifier, le cas échéant, qu'elle a cessé d'exercer la charge ou la fonction institutionnelle incompatible avec l'exercice.

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à la personne inscrite au tableau en tant qu'exerçant qui a été radiée de l'Ordre. Dans ce cas, l'article 14 lui est applicable.