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Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 106. Comptes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 106. Comptes

1. Le Collège doit tenir une comptabilité ordonnée de ses opérations, sous la responsabilité du trésorier ou de la trésorière. L'exercice comptable commence le premier jour de janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

2. Les états comptables du Collège doivent être établis chaque année par la Junte de Gouvernement, avec l'anticipation nécessaire pour qu'ils puissent être soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire de l'année immédiatement suivante.

En vigueur depuis le 21/01/2016 · texte original · Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre (BOPA 2016-01-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 106 de Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2016-01-13/estatuts-col-legi-oficial-advocats/art-106

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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