Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 105. Budget
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 105. Budget
La Junte de Gouvernement prépare chaque année un projet de budget et le soumet à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Tant que le nouveau budget n'est pas approuvé, le budget de l'année précédente est considéré comme reconduit, par douzièmes mensuels.
Art. 105 de Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.