Arrêté ministériel du 30-04-2014 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre « Plan 2014 » · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Publicar les condicions particulars de l’assegurança combinada per a bestiar boví, equí, oví i cabrum del Principat d’Andorra per l’any 2014.

En vigueur depuis le 08/05/2014 · texte original · Arrêté ministériel du 30-04-2014 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin… (BOPA 2014-05-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de Arrêté ministériel du 30-04-2014 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre « Plan 2014 », dans sa rédaction en vigueur au 08/05/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2014-04-30/ordre-ministerial-relativa-condicions-particular/art-1?data=2014-05-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.