Arrêté ministériel du 06-03-2013 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre « Plan 2013 » · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Publicar les condicions particulars de l’assegurança combinada per a bestiar boví, equí, oví i cabrum del Principat d’Andorra per l’any 2013.

En vigueur depuis le 14/03/2013 · texte original · Arrêté ministériel du 06-03-2013 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin… (BOPA 2013-03-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de Arrêté ministériel du 06-03-2013 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre « Plan 2013 », dans sa rédaction en vigueur au 14/03/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2013-03-06/ordre-ministerial-relativa-condicions-particular/art-1?data=2013-03-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.