Article 11

Article 11.

Plan de suivi et réseau de contrôle

1. Pour évaluer l'efficacité des actions de décontamination des eaux, le plan prévu au paragraphe 7 de l'annexe IV du Règlement sur les sols contaminés est conçu conformément aux critères établis par le présent article.

2. Deux réseaux de contrôle de la qualité des eaux souterraines sont définis : un réseau intérieur et un réseau extérieur.

a) Le réseau de contrôle intérieur a pour objectif principal le contrôle et le suivi de la qualité de l'eau souterraine dans la zone définie comme foyer de la contamination et dans son environnement immédiat ; il peut s'étendre au-delà des limites de la propriété.

b) Le réseau de contrôle extérieur a pour objectif prioritaire de contrôler l'évolution de la qualité des eaux souterraines en aval de la zone foyer et de déterminer l'étendue tridimensionnelle du panache d'affectation, en particulier les secteurs situés en aval et ceux qui affectent d'éventuels récepteurs.