Article 12

Article 12.

Surveillance des eaux affectées Lorsque les eaux souterraines sont considérées comme affectées, le ministère chargé de l'environnement peut, en vertu de l'article 53 de la Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets, exiger de l'auteur de la contamination potentielle, et subsidiairement du propriétaire des terrains, qu'il mette en place un plan de surveillance conformément à l'annexe VI du Règlement sur les sols contaminants, qu'il en assure le suivi et qu'il agisse conformément aux résultats du plan de surveillance, si :

a) les cas prévus à l'article 8.6 et à l'article 11.3 du Règlement sur les sols contaminés sont réunis, et sans préjudice des dispositions de l'article 12 dudit règlement ;

b) ou si les conditions requises pour déclarer un sol comme sol contaminé sont réunies.

2. Le plan de surveillance vérifie que les cas considérés et les hypothèses adoptées sont satisfaits et, dans le cas contraire, relance la procédure et réévalue la situation conformément aux prévisions du présent document.