Annexe 4

Annexe IV.

Rapports périodiques de suivi et rapport final des actions et de l'évolution du milieu Les rapports périodiques de suivi des actions et de l'évolution du milieu ont pour finalité d'informer au fur et à mesure des actions de décontamination ou de remédiation effectuées sur les eaux souterraines, ainsi que de l'évolution de la qualité de ces eaux sur le site contaminé. Ils comprennent les informations suivantes :

1. Rapports périodiques Les objectifs des rapports de suivi des actions de décontamination ou de remédiation des eaux souterraines consistent à :

a) Vérifier l'efficacité des techniques de restauration appliquées.

b) Connaître la réponse du milieu et l'évolution de la qualité des eaux. Ces rapports de suivi doivent comprendre la documentation suivante : 1.1 Paragraphe des antécédents 1) Antécédents. 1.2 Paragraphe des actions effectuées 1) Brève description des travaux de décontamination. 2) Résumé des actions effectuées depuis le dernier rapport présenté. 3) Suivi de l'efficacité des techniques de restauration appliquées. En cas d'extraction d'eau à partir de puits ou de piézomètres, il convient d'indiquer :

• Identification des puits et piézomètres d'extraction.
• Régime de pompage des puits et des piézomètres.
• Débits extraits des puits.
• Répartition mensuelle des volumes extraits. Il est recommandé d'installer des compteurs volumétriques, pour autant que les caractéristiques physico-chimiques de l'eau et les conditions opérationnelles le permettent.
• Évolution de la concentration des contaminants les plus significatifs. Graphiques représentatifs de l'évolution temporelle de la concentration. En cas d'extraction de phase libre, le volume de produit extrait doit également être indiqué. En cas de traitement de l'eau, il convient d'indiquer :
• Volume d'eau traité.
• Évolution des caractéristiques de l'eau en sortie de traitement.
• Lieu où le rejet est effectué. Le volume du produit récupéré lors des actions de décontamination doit toujours être estimé. 4) Évaluation des actions réalisées et de l'évolution de l'aquifère. Degré de réalisation des objectifs de qualité proposés (lorsqu'ils ont été établis). 5) Conclusions. 1.3 Paragraphe de la réponse du milieu 1) Résultats analytiques du réseau de suivi de la qualité des eaux :
• Plan de situation des puits et piézomètres de contrôle.
• Résultats analytiques.
• Évolution de la concentration des contaminants les plus significatifs.
• Plan d'isoconcentrations des contaminants les plus significatifs. 2) Niveaux piézométriques de la zone surveillée :
• Évolution des niveaux piézométriques.
• Plan piézométrique de la zone surveillée. 3) Évaluation des résultats obtenus. 4) Conclusions. 1.4 Conclusions 1) Conclusions globales et, le cas échéant, proposition d'actions.

2. Rapport final Pour considérer que la restauration de l'environnement est effective, les situations suivantes doivent être justifiées techniquement : En ce qui concerne la source de contamination :

a) Justification de l'élimination de la source à l'origine de la contamination.

b) Justification de l'étanchéité des réservoirs et des installations.

c) Justification que le sol ne constitue pas une source active de contamination des eaux souterraines. En ce qui concerne les eaux souterraines :

d) Caractérisation effective du site.

e) Réalisation des objectifs fixés de décontamination des eaux souterraines.

f) Justification que les concentrations des contaminants dans les eaux souterraines se maintiennent en dessous des seuils fixés dans les objectifs de décontamination.

g) Le cas échéant, mise en place d'un dispositif de détection des fuites. Conclusions globales.