Annexe 3

Annexe III.

Définition des actions de décontamination des eaux souterraines La définition des actions de décontamination des eaux souterraines fait partie de l'étude Objectifs de décontamination du Règlement des sols contaminés. Les objectifs sont la définition des actions nécessaires pour récupérer de manière effective et efficiente les eaux souterraines et, le cas échéant, les eaux superficielles, et atteindre les objectifs de décontamination. En particulier, il convient de :

a) Définir les actions de décontamination qui doivent être réalisées.

b) Délimiter la durée des actions et les objectifs de décontamination qui doivent être atteints. Les sections dont se compose ce document sont les suivantes :

• Détails spécifiques de la zone où il faut intervenir et de la technique proposée (récupération, décontamination, restauration, remédiation, bioremédiation et atténuation naturelle) pour les eaux souterraines contaminées, et les eaux superficielles affectées, le cas échéant.
• Prévisions des actions à réaliser pour minimiser la migration du contaminant vers les zones qui ne sont pas affectées.
• En cas de rejet d'eau, doivent être indiqués tant le point de rejet (lit public, réseau d'égouts ou réinjection en d'autres points) que les caractéristiques physico-chimiques significatives, pour chaque cas, des eaux rejetées ou réinfiltrées. Ces limites de rejet font l'objet d'une approbation par l'administration compétente en la matière.
• Délimitation de la période durant laquelle le système de restauration doit fonctionner.
• Objectifs de décontamination qui seront vraisemblablement atteints grâce à l'action.
• Description du plan de suivi établi pour évaluer l'effectivité des actions de décontamination réalisées.