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← Arrêté ministériel du 27-06-2012 relatif à la procédure et aux critères de décontamination des eaux souterraines, dans le cadre d'une procédure de déclaration de sol contaminé

Arrêté ministériel du 27-06-2012 relatif à la procédure et aux critères de décontamination des eaux souterraines, dans le cadre d'une procédure de déclaration de sol contaminé · bopa.mca.ad

Autre disposition

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe II.

Caractérisation hydrique de la zone affectée Afin de procéder à la caractérisation hydrique de la zone affectée, il convient de :

  • Recueillir les informations existantes, tant à l'intérieur de la parcelle qu'à l'extérieur, en accordant une attention particulière aux éventuels récepteurs de la contamination qui peuvent s'y trouver et en identifiant les puits d'eau, les systèmes d'assainissement, les fosses septiques, les rivières, les zones humides, les conduites enterrées et en surface, etc.
  • Décrire les caractéristiques hydrogéologiques du milieu et les caractéristiques hydrologiques le cas échéant. Il s'agit de connaître l'environnement hydrogéologique dans lequel se situe la zone d'intérêt, en particulier : les aquifères existants, l'estimation de la direction de l'écoulement souterrain, l'usage des eaux souterraines et superficielles, le cas échéant, etc. ; estimer les paramètres hydrauliques de l'aquifère ; définir les points d'alimentation et de décharge des eaux souterraines par rapport aux eaux superficielles, dans les cas prévus par le présent arrêté ; identifier la profondeur verticale jusqu'à l'eau souterraine, la direction de l'écoulement hydraulique et l'évolution des niveaux piézométriques ; dresser un inventaire des points d'eau et la situation des puits sur plan ; indiquer les prélèvements et les usages tant des eaux souterraines que superficielles ; indiquer en particulier les points d'approvisionnement urbains, individuels, autorisés et non autorisés.
  • Établir un réseau de suivi de la qualité et réaliser une piézométrie de l'eau souterraine. Le cas échéant, établir un réseau de suivi de la qualité de l'eau superficielle.
  • Effectuer les échantillonnages permettant de déterminer si les eaux souterraines ou les eaux superficielles ont été affectées conformément aux critères du présent arrêté. Identifier les types de contaminants présents sur le site et leurs caractéristiques physico-chimiques.
  • Définir la répartition du contaminant, l'étendue et l'intensité tant du foyer de contamination que du panache contaminant. Estimer le volume de contaminant présent dans l'aquifère. Évaluer l'étendue et l'intensité de la zone affectée, la répartition de la contamination dans les sols, les sédiments, les eaux superficielles et les eaux souterraines, tant dans le plan vertical que dans le plan horizontal, ainsi que l'état du contaminant :

a) Zone foyer. Elle correspond à la zone qui agit comme source d'apport de masse contaminante aux eaux souterraines ;

b) Panache d'impact. Zone de dégradation de la qualité naturelle des eaux souterraines due à la mobilisation et à la dispersion de contaminants introduits dans les eaux souterraines. La définition de la zone foyer et du panache d'impact implique de délimiter l'étendue tridimensionnelle de la contamination et d'établir des points de fermeture non affectés (points blancs) situés en aval du panache d'impact des eaux souterraines.

  • Décrire les mécanismes de contamination des eaux souterraines. Évaluer le potentiel de lixiviation du site pour les eaux superficielles et souterraines. Identifier le type de sol dont il s'agit et s'il constitue une source continue de contamination des eaux souterraines.
  • Caractériser et évaluer la voie de migration des eaux vers l'atmosphère, tant pour des récepteurs situés à l'extérieur que pour des récepteurs situés dans des environnements intérieurs, et tant pour des récepteurs situés dans la zone affectée (on-site) qu'en dehors de la zone d'impact (off-site).
  • Identifier d'autres aspects susceptibles d'influer sur la migration des contaminants.
  • Établir un modèle conceptuel permettant de procéder à une évaluation de l'épisode de contamination.
En vigueur depuis le 05/07/2012 · texte original · Arrêté ministériel du 27-06-2012 relatif à la procédure et aux critères de décontamination des eaux souterraines, dans… (BOPA 2012-07-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 2 de Arrêté ministériel du 27-06-2012 relatif à la procédure et aux critères de décontamination des eaux souterraines, dans le cadre d'une procédure de déclaration de sol contaminé, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2012-06-27/ordre-ministerial-relativa-procediment-criteris/annex-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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