Arrêté ministériel du 27-06-2012 relatif à la procédure et aux critères de décontamination des eaux souterraines, dans le cadre d'une procédure de déclaration de sol contaminé · bopa.mca.ad
Autre dispositionAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe I.
Tableau des valeurs génériques Niveaux cibles et niveaux d’intervention pour les eaux souterraines Niveaux de qualité pour les eaux de surface Niveau cible (µg/l) Niveau d’intervention (µg/l) Niveau de qualité (µg/l) Métaux Mercure 1 1,5
- Mercure et ses composés - - 0,07 Arsenic 10 40
- Arsenic total - - 50 Cadmium 5 70
- Cadmium et ses composés (en fonction de la dureté mg/l)
- CaCO 3 < 40 - - 0,3 - 40 ≤ CaCO 3 < 50 - - 0,45 - 50 ≤ CaCO 3 < 100 - - 0,6 - 100 ≤ CaCO 3 < 200 - - 0,9
- CaCO 3 ≥ 200 - - 1,5 Antimoine 20 60
- Sélénium 10 160
- Sélénium dissous - - 1 Baryum 200 700
- Chrome 50 450
- Chrome (VI) 50 450 5 Chrome total dissous - - 50 Cuivre (en fonction de la dureté mg/l)
- CaCO 3 ≤ 10 - 75 5 - 10 < CaCO 3 ≤ 50 22 - 50 < CaCO 3 ≤ 100 40
- CaCO 3 > 100 120 Plomb 10 75
- Plomb et ses composés - - 7,2 Molybdène 70 300
- Nickel 70 100
- Nickel et ses composés - - 20 Zinc total (en fonction de la dureté mg/l)
- CaCO 3 ≤ 10 800 3000 30 - 10 < CaCO 3 ≤ 50 200 - 50 < CaCO 3 ≤ 100 300
- CaCO 3 > 100 500 Composés halogénés Bromoforme (Tribromométhane) 100 500
- Chloroalcanes C 10 -C 13 - - 1,4 Chlorure de vinyle 0,3 5
- Dichlorométhane 20 750 20 Dichloroéthylène, 1,1 10 60
- Dichloroéthylène trans -1,2 50 250
- Dichloroéthane 1,1 50 150
- Dichloroéthane 1,2 3 50 10 Dichloropropane 1,2 10 25
- Hexachlorobutadiène - - 0,6 Tétrachloroéthylène 10 75 10 Tétrachloroéthane 1,1,2,2 7 30
- Tétrachlorure de carbone (tétrachlorométhane) 2 30 12 Trichloroéthylène 10 50 10 Trichlorométhane - - 2,5 Trichloroéthane 1,1,2 20 90
- Trichloroéthane 1,1,1 20 90 100 Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Anthracène - - 0,4 Benzo (a) pyrène 0,01 0,05 0,1 Benzo (b) fluoranthène - - somme (0,03) Benzo (k) fluoranthène -
- Benzo (g,h,i) pérylène - - somme (0,002) Indéno (1,2,3-cd) pyrène -
- Naphtalène 10 500 2,4 Fluoranthène 100 250 1 Chrysène 5 12
- HAP totaux (somme : naphtalène, phénanthrène, anthracène, fluoranthène, benzo(a)anthracène, chrysène, benzo(a)pyrène, benzo(k)fluotanthène, benzo(ghi)pérylène et indéno(1,2,3-cd)pyrène) 0,1 10
- BTEX Benzène 1 90 50 Toluène 700 1000 50 Éthylbenzène 100 300 30 Xylènes (somme) 200 600 30 ETBE (éthyl-tert-butyl-éther) 100 300
- MTBE (méthyl-tert-butyl-éther) 700 2000
- Styrène 20 300
- Chlorobenzènes Chlorobenzène 80 240 20 Dichlorobenzène 1,4 50 150 somme (20) Dichlorobenzène 1,3 300 1000 Dichlorobenzène 1,2 500 1000 Pentachlorobenzène 7 25 0,007 Trichlorobenzène 1,2,4 150 350
- Trichlorobenzènes - - 0,4 Tétrachlorobenzène 1,2,4,5 3 10
- Hexachlorobenzène 0,05 1 0,05 Solvants Formaldéhyde 350 1000
- Tétrahydrofurane 700 2000
- Hydrocarbures * HTP aliphatiques EC 5-6 - -
- HTP aliphatiques EC> 6-8 - -
- HTP aliphatiques EC> 8-10 - -
- HTP aliphatiques EC> 10-12 - -
- HTP aliphatiques EC>12-16 - -
- HTP aliphatiques EC> 16-35 - -
- HTP aromatiques EC> 7-8 - -
- HTP aromatiques EC> 8-10 - -
- HTP aromatiques EC> 10-12 - -
- HTP aromatiques EC> 12-16 - -
- HTP aromatiques EC> 16-21 - -
- HTP aromatiques EC> 21-35 - -
- Somme des HTP (somme des chaînes précédentes ou hydrocarbures totaux du pétrole chaîne C 10 -C 40 ou « Huile minérale » ou « Hydrocarbures IR »)* 50 5000 50 Produits phytosanitaires, herbicides et pesticides DDT total - - 0,025 p,p-DDT - - 0,01 DDT/DDE/DDD (somme) 0,1 2
- Di (2-éthylhexyl) phtalate (DEHP) - - 1,3 Diuron - - 1,8 Endosulfan - - 0,01 Hexachlorocyclohexane - - 0,04 Isoproturon - - 1 Aldrine 0,03 2
- Dieldrine 0,03 2 - -drines (somme) 0,1 2
- Somme de l’aldrine, de la dieldrine, de l’endrine et de l’isodrine - - 0,01 Composés HCH (somme) 0,1 2
- Heptachlore 0,03 2
- Heptachlore époxyde (somme) 0,03 2
- Métolachlore - - 1 Terbuthylazine - - 1 Composés du tributylétain (cation tributylétain) - - 0,0015 Tributylétain (somme des composés du butylétain) - - 0,02 Alachlore - - 0,7 Atrazine - - 2 Chlorfenvinphos - - 0,3 Chlorpyrifos (chlorpyrifos éthyl) - - 0,1 Simazine - - 4 Trifluraline - - 0,03 Diphényléthers bromés - - 0,0005 Autres PCB 0,025 0,06
- Phénols et chlorophénols Nonylphénol (4-Nonylphénol) - - 2 Octylphénol ((4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol)) - - 0,1 Pentachlorophénol 9 45 1 Ions Cyanures libres 50 1500
- Cyanures complexés 50 1500
- Cyanures totaux - - 40 Fluorures - - 1700 * Lorsque la somme des hydrocarbures totaux du pétrole (HTP) dépasse le niveau cible, conformément à l’arrêté ministériel, une analyse de risques doit être effectuée. Dans ce cas, l’analyse de risques doit être effectuée pour les chaînes de carbone définies au tableau 1 ou pour des groupements similaires, pour autant que l’on dispose d’informations toxicologiques pour ces groupements. En ce qui concerne les eaux souterraines, pour les paramètres qui ne disposent pas de valeurs pour le niveau cible ou pour le niveau d’intervention, la valeur de fond est définie. Il s’agit de la concentration d’une substance dans les eaux souterraines qui est considérée comme propre ou représentative de la qualité des eaux sur un emplacement situé hors de la zone ou du volume affecté par la contamination de l’épisode faisant l’objet de la gestion. Dans ces cas, pour la gestion d’un épisode de contamination des eaux souterraines par des sources d’origine ponctuelle, il est nécessaire de connaître les valeurs de fond de l’aquifère en ce qui concerne les contaminants évalués. Lorsque ces valeurs n’ont pas été définies, sont utilisées les valeurs de points proches du panache, situés en amont, dans des zones considérées comme non contaminées. Les niveaux de qualité pour les eaux de surface s’entendent sans préjudice des dispositions que peut prévoir la législation applicable en vigueur et de son évolution. Compte tenu du caractère transfrontalier des eaux de surface du pays, les valeurs du tableau ont été définies pour chaque paramètre dans le but d’établir l’objectif de qualité, conformément aux valeurs fixées par la Directive européenne 2008/105/CE, relative aux normes de qualité environnementale dans le domaine de la politique de l’eau, et par le Décret royal espagnol 995/2000, fixant les objectifs de qualité pour certaines substances polluantes et modifiant le Règlement du domaine public hydraulique .
Annexe 1 de Arrêté ministériel du 27-06-2012 relatif à la procédure et aux critères de décontamination des eaux souterraines, dans le cadre d'une procédure de déclaration de sol contaminé, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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