Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33.
Planification de la gestion Au début de chaque mandat communal, l'organe directeur approuve la planification de la gestion pour une période de quatre ans, dans un délai maximal de trois mois, après l'approbation du plan directeur par ce même organe. Toutefois, l'organe de gestion présente chaque année un bilan de la gestion afin de permettre la mise à jour du plan de gestion et la programmation des actions à mener pour l'année suivante, ainsi que le budget provisoire correspondant. L'organe directeur approuve chaque année la gestion de l'organe de gestion et la planification de la gestion pour l'année suivante, découlant de la mise à jour du plan de gestion quadriennal approuvé par ce même organe au début du mandat communal.
Art. 33 de Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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