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← Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny

Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 29

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 29

Collita de bolets i fruits La collita de fruits del bosc i de bolets es considera activitat permesa a tot el parc natural a excepció de les zones de reserva; l’ús d’eines especials està prohibit per collir qualsevol fruit; la collita dels bolets només es pot practicar mitjançant un ganivet, tota altra eina està prohibida.

En vigueur depuis le 06/06/2012 · texte original · Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny (BOPA 2012-06-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 de Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny, dans sa rédaction en vigueur au 06/06/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2012-05-31/pla-rector-parc-natural-vall/art-29?data=2012-06-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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