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← Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny

Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 16.

Autres habitats d'intérêt Sont considérés comme habitats d'intérêt les habitats inclus dans la Directive Habitat 92/43 CEE. Une attention particulière sera portée, outre les habitats visés aux articles 14 et 15, aux prairies hygrophiles, aux prairies de fauche, aux zones de transition (écotones), à la forêt riveraine, aux mégaphorbiaies, aux forêts pionnières de bouleaux et de trembles, aux forêts de bouleau pubescent, aux sapinières, aux forêts matures, aux landes et aux pelouses alpines, en particulier les calcicoles, et aux pelouses chionophiles. À l'exception de ce qui est détaillé dans la réglementation du zonage et du lac de l'Estanyó pour l'activité de pêche, aucune activité sportive ou récréative n'est permise dans ces zones, en dehors et des sentiers ou circuits ou infrastructures aménagés à cet effet. En ce qui concerne les landes, il sera veillé à leur dynamique, en particulier dans les zones de reproduction des galliformes. En ce qui concerne le risque d'incendie, il sera veillé à contrôler la dynamique de la lande à genêt purgatif (Genista purgans) de l'adret. L'organe de gestion effectuera les démarches appropriées en collaboration avec les départements compétents du Gouvernement. L'organe directeur, sur proposition de l'organe de gestion, peut à tout moment limiter le libre accès aux habitats d'intérêt mentionnés ci-dessus.

En vigueur depuis le 06/06/2012 · texte original · Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny (BOPA 2012-06-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 de Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2012-05-31/pla-rector-parc-natural-vall/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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