Article 12

Article 12.

Conservation et protection des habitats, de la végétation et de la faune La protection des complexes d'habitats et des habitats est généralement la meilleure stratégie pour la conservation des espèces floristiques et de la faune sauvage.

Néanmoins, pour certaines espèces, des mesures particulières de protection peuvent être adoptées, adaptées à leurs caractéristiques et problématiques particulières.

Sont considérés comme habitats d'intérêt les habitats inclus dans la Directive Habitat 92/43 CEE.

Le niveau génétique de traitement des espèces animales ou végétales est le niveau infraspécifique de la sous-espèce.

En ce qui concerne la protection des habitats et des espèces, la réglementation générale suivante est établie : 12.1. Sont interdites de manière générale la destruction de la végétation, la cueillette, la coupe et le déracinement ou la destruction de spécimens d'espèces végétales ou de l'une de leurs parties, y compris les graines, ainsi que leur commercialisation.

Sont exceptées de cette interdiction les espèces d'usage traditionnel, selon la liste de l'annexe n° 4, dont la récolte est limitée à la consommation personnelle.

Est également exceptée de cette interdiction toute intervention de l'organe de gestion ou des départements du Gouvernement compétents pour la protection et la conservation des espèces végétales (collecte de graines,…). 12.2. Sont strictement protégées les espèces végétales incluses dans la liste rouge de la flore vasculaire du Parc qui figure à l'annexe n°5 ainsi que dans toute liste rouge d'espèces végétales protégées que le Gouvernement peut publier, et leur destruction, cueillette, coupe et déracinement sont interdits.

Est également exceptée de cette interdiction toute intervention de l'organe de gestion ou des départements du Gouvernement compétents pour la protection et la conservation des espèces végétales (collecte de graines,…). 12.3. L'abattage d'arbres et d'arbustes est interdit, sauf pour l'exécution du Plan technique de gestion et d'amélioration forestière ou pour des raisons de sécurité civile et d'autres problèmes d'ordre sanitaire pouvant être détectés par les autorités compétentes. 12.4. Est interdite de manière générale l'introduction d'espèces et de sous-espèces végétales non autochtones, à l'exception de la zone d'usage spécial ZUE2, sous le contrôle technique de l'organe de gestion, en particulier en ce qui concerne la zone du jardin botanique. 12.5. La régulation des espèces végétales et animales allochtones sur toute l'aire du Parc est considérée comme une activité autorisable.

La réintroduction d'espèces végétales et animales disparues du parc, lorsque les conditions naturelles actuelles le permettent, selon les conclusions des études de faisabilité, peut être autorisée par l'organe directeur.