Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Protection et préservation du patrimoine archéologique. Conformément au Règlement d'archéologie et à la législation en vigueur en la matière, sont préservés les vestiges archéologiques ainsi que l'intégrité du bien déclaré, et la conservation et la restauration des éléments dégradés sont encouragées, en veillant à ce que toute reconstruction ou restauration soit effectuée par des moyens et des techniques traditionnels.
Art. 7 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2011-12-28/pla-gestio-vall-madriu-perafita/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.