MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011

Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Protection et réhabilitation des cortals et des constructions préexistantes. 8.1. La réhabilitation ainsi que l'entretien des structures et des constructions situées dans les propriétés privées sont encouragés, dans le respect de la réglementation urbanistique communale, qui doit s'adapter aux critères d'intervention fixés par le Gouvernement. 8.2. Les interventions autorisées garantissent l'authenticité du site et la préservation de son intégrité. 8.3. La reconstruction de structures peut être envisagée dès lors que les ruines et la documentation historique ou d'autres preuves documentaires disponibles le permettent, et toujours dans le respect des techniques et des matériaux traditionnels d'origine.

En vigueur depuis le 28/12/2011 · texte original · Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 (BOPA 2011-12-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2011-12-28/pla-gestio-vall-madriu-perafita/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration