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← Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011

Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Pratiques et activités traditionnelles. 6.1. Sont encouragés le maintien, le développement et la récupération des activités et pratiques traditionnelles qui ont été menées dans la vallée du Madriu Perafita Claror et qui ont constitué un élément clé dans la configuration du paysage culturel. Le droit de chaque propriétaire privé de développer ce type d'activités est reconnu et la protection et le maintien des droits traditionnels d'irrigation et d'usage de l'eau sont garantis. 6.2. Lorsque, à la suite des activités agropastorales traditionnelles, des produits sont commercialisés, ces produits peuvent porter l'appellation d'origine « Vall del Madriu-Perafita-Claror », sous réserve de leur réglementation préalable par la législation correspondante. 6.3. La diversité biologique associée aux usages et aux activités traditionnels est conservée.

En vigueur depuis le 28/12/2011 · texte original · Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 (BOPA 2011-12-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2011-12-28/pla-gestio-vall-madriu-perafita/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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