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Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Protection et préservation du paysage culturel. 5.1. Il est veillé à l'intégrité et à l'authenticité du paysage culturel, en promouvant l'étude et la connaissance des différents biens matériels et immatériels du site. 5.2. Le développement des instruments assurant la gestion durable de la Vallée est garanti, et les interventions humaines dans celle-ci sont réglementées. 5.3. La préservation de la structure du paysage culturel du fond de la vallée, fruit de siècles d'activité humaine, est encouragée. 5.4. L'élaboration d'un plan de lutte contre les incendies et de prévention des risques est établie et considérée comme prioritaire.

En vigueur depuis le 28/12/2011 · texte original · Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 (BOPA 2011-12-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2011-12-28/pla-gestio-vall-madriu-perafita/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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