Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Protection de la flore. 4.1. Sont préservées toutes les espèces et communautés végétales autochtones considérées comme menacées, en s'efforçant d'assurer leur rétablissement. 4.2. Sont interdits la destruction de la végétation, la coupe et le déracinement ou la destruction d'espèces végétales, ou de certaines de leurs parties, y compris les graines, ainsi que leur commercialisation, sauf dans les cas spécialement autorisés par la réglementation en vigueur. 4.3. L'introduction d'espèces végétales différentes des espèces autochtones est interdite, les espèces exotiques étant éliminées. Section Deuxième.- Préservation, entretien et réhabilitation du paysage culturel.
Art. 4 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2011-12-28/pla-gestio-vall-madriu-perafita/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.