Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 44
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 44.
Principe d'exploitation autonome des richesses naturelles. Conformément aux autres dispositions du présent Plan de gestion, l'exploitation des richesses naturelles par chaque Commun titulaire et propriétaire est effectuée par celui-ci en régime d'autonomie et d'autogouvernement, en toute indépendance par rapport au cadre économique et financier de la gestion du paysage culturel du Madriu.
Art. 44 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2011-12-28/pla-gestio-vall-madriu-perafita/art-44
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.