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Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 42

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 42.

Séjour et nuitée. 42.1. Le séjour de personnes en dehors des périmètres autorisés existants est limité dans le temps et réglementé par le Commun dont relève le territoire. 42.2. La nuitée est soumise à l'autorisation préalable du Commun dont relève le territoire et est également limitée dans le temps et dans l'espace. 42.3. Dans la zone de protection, chaque Commun réglemente les activités sur son territoire en veillant à ce qu'elles ne portent pas atteinte au paysage culturel déclaré. 42.3. Les limitations fixées aux paragraphes précédents du présent article ne s'appliquent pas au séjour et à la nuitée dans les constructions de propriété privée. TITRE V.- RÉGIME ÉCONOMIQUE ET FINANCIER. CHAPITRE PREMIER.-FINANCEMENT ET RÉGIME BUDGÉTAIRE.

En vigueur depuis le 28/12/2011 · texte original · Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 (BOPA 2011-12-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 42 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2011-12-28/pla-gestio-vall-madriu-perafita/art-42

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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