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← Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011

Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 41

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 41.

Autres critères dans la mise en œuvre des objectifs. Le développement des objectifs énoncés dans le présent plan s'effectue également en fonction des critères et lignes directrices suivants : 1) Les tâches de conservation sont prioritaires sur celles d'amélioration. 2) Les interventions urgentes sont prioritaires sur celles qui doivent faire l'objet d'études. En l'absence d'urgence, la définition des interventions est précédée des études scientifiques et techniques nécessaires, selon une approche pluridisciplinaire. 3) Les usages et l'intensité des interventions sont définis selon les zones entre lesquelles, dans chaque cas, le bien déclaré peut être subdivisé. 4) Les stratégies de caractère général et global doivent être corrélées avec les stratégies sectorielles. 5) Le régime d'action temporel doit faire l'objet de prévisions et de planifications annuelles et pluriannuelles, selon des critères de progressivité. 6) Le régime général d'interdiction d'activités doit être compatible avec les usages et activités autorisés. 7) Les systèmes d'incitation, d'information des citoyens, de sensibilisation et de responsabilisation sociale sont privilégiés par rapport aux procédures de sanction. 8) Les accès à la vallée se conforment à établi à l'article 14.2 du présent Plan.

En vigueur depuis le 28/12/2011 · texte original · Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 (BOPA 2011-12-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 41 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2011-12-28/pla-gestio-vall-madriu-perafita/art-41

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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