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← Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011

Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Protection de la faune. 3.1. Conformément à la réglementation en vigueur et aux conventions internationales signées par l'État andorran, sont protégées toutes les espèces considérées comme menacées dans leur aire géographique, en adoptant les mesures nécessaires pour assurer le rétablissement des populations de ces espèces. 3.2. L'introduction d'espèces et de sous-espèces ou races géographiques d'animaux différentes des espèces autochtones est interdite, les espèces exotiques étant éliminées. Sont exclues de cette interdiction les espèces d'exploitation pastorale, bien que les espèces autochtones soient encouragées.

En vigueur depuis le 28/12/2011 · texte original · Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 (BOPA 2011-12-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2011-12-28/pla-gestio-vall-madriu-perafita/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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